Avant la démolition (même partielle) d’un immeuble, les propriétaires de tout immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doivent faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition.
Les objectifs du repérage avant démolition sont les mêmes que pour le repérage avant travaux :
- Protection des intervenants et de l’environnement du chantier
- Sécurisation de la gestion des déchets
En cas de présence d’amiante, le rapport de repérage (diagnostic) sera intégré au plan de démolition, au plan de retrait (PDRE) et sera transmis à cette occasion à l’inspection du travail.
Le décret du 3 juin 2011 précise que ce repérage concerne les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la Santé publique ainsi que tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante.
Un repérage réalisé en cas de vente ou un dossier technique amiante doivent, s’ils existent, être systématiquement complétés par un repérage complémentaire afin que l’ensemble des composants de la construction susceptibles de contenir de l’amiante soient examinés.
La démolition impose une recherche exhaustive sur toutes les composantes du bâtiment puisque toutes seront concernées par les opérations ( réseaux, structures, revêtements, installations…). Les sondages seront destructifs et le nombre de prélèvements souvent important.
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