Sécurité gaz : pourquoi ? Quand ?
Le diagnostic des installations intérieures de gaz a pour but de vérifier leur non-dangerosité par l'examen des équipements gaz et des locaux. Il porte sur toutes les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans, qu'elles soient au gaz naturel ou au GPL (butane, propane).
Dispenses de diagnostic
Pour une installation de gaz intérieure de moins de 15 ans dans un bien plus ancien, il n'est pas nécessaire d'effectuer ce diagnostic à condition de pouvoir attester de la création de l'installation au moyen du certificat établi par un des deux organismes agréés (Qualigaz ou Norisko), ou des documents d'une entreprise labellisée "Professionnel du Gaz". Pour une installation de plus de 15 ans, un certificat de conformité de moins de 3 ans vous dispense du diagnostic gaz.
La mission
Quatre domaines à vérifier :
- La tuyauterie fixe
- Le raccordement en gaz des appareils
- La ventilation des locaux
- La combustion
La norme XP P 45-500 prévoit les tests suivants :
- Test d'étanchéité
- Mesure de monoxyde de carbone aux abords de l'appareil
- Mesure de tirage
En savoir plus
Les Diagnostics
N° DE CERTIFICATION 8027264
Conséquences des anomalies détectées
Chaque anomalie possible est classifiée : A1, A2 ou DGI (Danger Grave Imminent).
A chaque classe correspond des mesures à adopter :
- A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure.
- A2 : l'installation présente une anomalie qui ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
- DGI : Danger Grave Imminent. L'installation comporte une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.
Principal texte de référence
- Le gaz naturel (C. constr. et hab., art. L.134-6)
- En vigueur à partir du 1er novembre 2007, ce diagnostic porte sur les installations intérieures de gaz naturel réalisées il y a plus de 15 ans.
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