Diagnostics Immobiliers Lyonnais (DIL)
3, Rue Armand Caillat
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Conditions générales d'utilisation

Art. 1 Conditions d'utilisation

Toute personne qui accède au site www.diagnostic-immobilier-lyon-dil.com (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

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Art. 2 Données personnelles et autres données

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Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.  

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