Diagnostics Immobiliers Lyonnais (DIL)
3, Rue Armand Caillat
69005  Lyon 05

Les diagnostics immobiliers à Lyon : le DPE, le diagnostic amiante, le métrage loi Carrez

L'entreprise intervient pour prendre en charge votre DPE et tous vos diagnostics amiante, gaz, plomb, électrique, termite, ERNT et le métrage loi Carrez de votre habitation à Lyon, afin de vous permette de vendre ou louer votre bien immobilier dans le respect des règles en vigueur et de la législation.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

DPE : Pourquoi ? Quand ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour but de classifier les locaux chauffés, comme peuvent l'être les automobiles ou les équipements d'électroménager. Ils sont donc évalués sur deux points :

  • La quantité d'énergie nécessaire à une utilisation standardisée des locaux.
  • La quantité de gaz à effet de serre émise pour cette même utilisation standard.

Le DPE obligatoire n'est pas un bilan test d'étanchéité ni une analyse infrarouge. Pour autant, les méthodes de calcul développées sont efficaces, à condition de prendre soin de recueillir toutes les informations techniques nécessaires. La réforme du DPE, imposée par l'ADEME ces dernières années, ont fait un outil fiable et précis.

L'application des recommandations fait toute la différence entre deux DPE réalisés avec sérieux, c'est pour cela que Diagnostics Immobiliers Lyonnais s'est doté d'un logiciel informatique performant pour effectuer l'ensemble des calculs.

Ces informations permettent aux acquéreurs (obligatoire depuis le 1/11/2006), et aux locataires (obligatoire depuis le 01/07/2007) d'être informés pour prendre une décision en connaissance de cause.

Mais le diagnostic de performance énergétique ne s'arrête pas là, et sa valeur ajoutée réside dans les recommandations d'amélioration énergétique. Les investissements et économies d'énergie correspondant aux recommandations sont chiffrés (par exemple les crédits d'impôts).

Economies Effort d'investissement Rapidité du retour sur investissement
< 100 € TTC/an < 200 € TTC moins de 5 ans
de 100 à 200 € TTC/an de 200 à 1 000 € TTC de 5 à 10 ans
de 200 à 300 € TTC/an dde 1 000 à 5 000 € TTC de 10 à 15 ans
plus de 300 € TTC/an plus de 5 000 € TTC plus de 15 ans

Ces recommandations permettent de voir très rapidement le rapport entre investissements et économies d'énergie, et donc la rapidité du retour sur investissement.

La mission de Diagnostics Immobiliers Lyonnais

Il existe deux méthodes pour réaliser ce diagnostic :

  • Soit par calcul des déperditions thermiques lorsque l'installation de chauffage est individuelle, et la construction postérieure à 1948.
  • Soit à partir des consommations réelles des trois dernières années lorsque l'installation de chauffage est collective, ou la construction antérieure à 1948.

Principaux textes de références

La performance énergétique (C. constr. et hab, art. L.134-1 à L.134-5)

Ce diagnostic se rapporte à tous les immeubles existants au 1er novembre 2006 et ceux dont la date de demande de permis est postérieure au 30 juin 2007.

Repérages amiante et Dossier Technique Amiante

Repérages Amiante : Pourquoi ? Quand ?

Diagnostics Immobiliers Lyonnais (DIL) - Lyon

L'amiante est à l'origine de maladies graves chez l'homme. Ce composant a été utilisé sous de multiples formes dans la construction. A chaque utilisation est attaché un risque sanitaire propre au type d'exposition. Le repérage de matériaux amiantés vise à protéger les occupants, utilisateurs ou intervenants des bâtiments et immeubles, en dévoilant la localisation et la nature des matériaux concernés.

Dans les parties privatives, il est obligatoire de procéder au Repérage des matériaux amiantés avant toute transaction.

De plus, il est obligatoire de faire procéder à un diagnostic avant tous travaux et avant toute opération de Démolition même partielle.

Dans les parties communes, le DTA doit être fait depuis 2005, mais il est amené à évoluer au gré des opérations modifiant les revêtements ou matériaux : c’est en quelque sorte le journal de bord de l’amiante dans le bâtiment.

Les immeubles concernés par la recherche préventive d'amiante sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997.

La mission de Diagnostics Immobiliers Lyonnais

Le diagnostiqueur, professionnel du repérage de matériaux amiantés, identifie et localise ces produits. A chaque niveau du diagnostic amiante (avant vente, avant travaux ou avant démolition), correspond un mode opératoire plus poussé et une procédure plus exhaustive. L’opérateur est tenu de préconiser des solutions appropriées à la protection des occupants d'habitations ou des intervenants sur les travaux. La bonne application de ces préconisations est importante et relève de la responsabilité des occupants.

Dans les parties communes, il établit un DTA (Dossier Technique Amiante). Concernant ce risque sanitaire prioritaire, la législation évolue très fréquemment ; l’opérateur est tenu de réactualiser régulièrement ses connaissances pour appliquer au mieux les normes et les procédures. Diagnostics Immobiliers Lyonnais suit les formations règlementaires imposées et participe aussi à des séminaires et groupe de travail qui permettent de développer les connaissances et les compétences utiles pour améliorer les méthodes et la sécurité sur le terrain ; et ainsi d’être aux côtés des propriétaires et des donneurs d’ordre qui ont le soucis d’être à jour de leurs obligations.

Depuis le 1er novembre 2007 la certification de personne est obligatoire pour réaliser un repérage d'amiante. Néanmoins si de nombreux produits sont reconnus, seule l'analyse en laboratoire est fiable et autorisée pour un produit dit « susceptible » (isolations, dalles de sol, colles, faux plafonds, flocage, calorifugeage…). Le prélèvement est opéré avec les précautions d’usage et adressé à un laboratoire certifié par la Cofrac.

Diagnostic électricité

Pourquoi ? Quand ?

Le diagnostic électricité est obligatoire en cas de vente d'un local à usage d'habitation, dont l'installation électrique a plus de 15 ans.

La mission

Le diagnostic électrique vérifie les points importants de l'installation intérieure électrique et permet de répondre aux exigences de sécurité.

Les caractéristiques essentielles doivent être :

  • La présence d'un appareil général de commande et de protection ainsi que de son accessibilité.
  • L'existence d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique.
  • L'existence d'un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
  • L'efficacité d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L'état de l'installation intérieure d'électricité :

  • Les matériels électriques inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
  • Les conducteurs non protégés mécaniquement.

Zone de contrôle

Le diagnostic électrique est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Métrage loi Carrez

Un métrage loi Carrez mesure un bien de copropriété. Le métrage loi Carrez porte exclusivement sur les parties privatives respectant certaines règles (hauteur sous plafond supérieure à 1,80m). Certaines superficies sont exclues du mesurage (embrasures de portes et fenêtres…). Les lots inférieurs à 8m² ne sont pas concernés.

La mission des diagnostiqueurs lyonnais

Réaliser un rapport de relevé des superficies d'un bien. Déroulement de la mission : le technicien visite les lieux concernés par la mission et procède aux métrés : il relève les superficies prises en compte définies par le Décret 97-532.

Sont exclus du calcul de superficie :

  • Les locaux qui ne sont ni clos ni couverts (balcon, terrasse, jardin)
  • Les caves, garages et emplacements de parking
  • Les murs, cloisons, embrasures des portes et fenêtres
  • Les marches et cages d'escaliers
  • Les gaines
  • Les lots dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.

Sont inclus :

  • Vérandas, mezzanines, placards, combles aménagés, réduits.

Il rédige un rapport de synthèse. Le croquis du bien n'est pas obligatoire mais peut être réalisé à la demande (il n'a pas valeur de plan). Les mesures sont effectuées à l'aide d'un télémètre laser Leica d'une très grande précision.

Principaux textes de références

Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété.

Décret n°97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.

Diagnostic plomb dans les peintures

CREP : Pourquoi ? Quand ?

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (C.R.E.P.) vise à la lutte contre le saturnisme issu de la loi du 29 juillet 1998.

  • Il concerne la recherche de plomb dans les peintures dans les habitations.
  • Il concerne la recherche de plomb dans les peintures des parties communes à partir du 11 août 2008.
  • Le risque d'exposition est fonction de l'état de conservation ou de dégradation du revêtement peint.

La mission du diagnostiqueur lyonnais

Le diagnostiqueur mesure la concentration de plomb dans les peintures. Le diagnostiqueur mesure la concentration de plomb dans les peintures à l'aide d'un appareil dit « à fluorescence X ». Cette procédure rigoureuse de diagnostic plomb est réglée par les arrêtés du 25/04/2006. Le nombre de mesures prises et l'emplacement choisit pour celles-ci sont essentiels à la conformité du CREP. Un croquis est établi et repère les emplacements des mesures. Un constat de dégradation est établi.

Principaux textes de références

Le plomb [Code de la santé publique (CSP), art. L.1334-5 et L.1134-6]
Ce diagnostic concerne tous les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, ainsi que la partie privative de l'immeuble affectée au logement lorsque la vente porte sur des locaux situés dans une copropriété.

Article L1334-8 et 9, étendant le CREP aux contrats de location et aux parties communes d'un immeuble collectif à compter du 12/08/2008.

Diagnostic sécurité gaz

Sécurité Gaz : Pourquoi ? Quand ?

Le diagnostic des installations intérieures de gaz a pour but de vérifier leur non dangerosité par l'examen des équipements gaz et des locaux. Il porte sur toutes les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans, qu'elles soient au gaz naturel ou au GPL (butane, propane).

Dispenses de diagnostic

Pour une installation de gaz intérieure de moins de 15 ans dans un bien plus ancien, il n'est pas nécessaire d'effectuer ce diagnostic à condition de pouvoir attester de la création de l'installation au moyen du certificat établit par un des deux organismes agréés (Qualigaz ou Norisko), ou des documents d'une entreprise labellisée "Professionnel du Gaz". Pour une installation de plus de 15 ans, un certificat de conformité de moins de 3 ans vous dispense du diagnostic gaz.

La mission

Quatre domaines à vérifier :

  • La tuyauterie fixe
  • Le raccordement en gaz des appareils
  • La ventilation des locaux
  • La combustion

La norme XP P 45-500 prévoie les tests suivants :

  • Test d'étanchéité
  • Mesure de monoxyde de carbone aux abords de l'appareil
  • Mesure de tirage

Conséquences des anomalies détectées

Chaque anomalie possible est classifiée : A1, A2 ou DGI (Danger Grave Imminent).

A chaque classe correspond des mesures à adopter :

A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure.

A2 : l'installation présente une anomalie qui ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.

DGI : Danger Grave Imminent. L'installation comporte une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.

Principal texte de référence

Le gaz naturel (C. constr. et hab., art. L.134-6)

En vigueur à partir du 1er novembre 2007, ce diagnostic porte sur les installations intérieures de gaz naturel réalisées il y a plus de 15 ans.

Termites

Repérage termites : Pourquoi ? Quand ?

Les termites, quand ils s'attaquent à un bâtiment, peuvent causer des altérations particulièrement grave de sa solidité, pouvant aller jusqu'à son effondrement. Les espèces rencontrées en métropole sont des termites souterrains, classifiés Reticulitermes : ils fuient la lumière, vivent en colonie, habitent dans le sol et se nourrissent de cellulose en grosse quantité, et notamment des bois utilisés dans la construction.

Les zones contaminées par les termites sont délimitées par les préfets et font l'objet de mesures particulières de luttes destinées à limiter et contenir la propagation des insectes : déclaration d'infestation, diagnostics, mesures préventives à la construction, déclarations lors des travaux, destruction des bois attaqués… L'Etat relatif à la Présence des Termites est destiné à établir si un immeuble est infesté ou non. Il est de rigueur lors de la vente d'un bien. Annexer le rapport de diagnostic à la promesse ou l'acte de vente permet au particulier de se protéger contre le vice caché que représenterait la présence de termites.

La mission de DIL

Diagnostics Immobiliers Lyonnais délègue un opérateur certifié, formé et connaissant parfaitement la biologie des termites et les principes de construction. DIL, conformément à la loi, est totalement indépendant des sociétés de construction, de traitement et de protection du Bois.

L'opérateur procèdera à l'inspection méthodique et complète de votre bien en suivant la norme en vigueur :

  • Analyse de l'environnement
  • Investigation sur le bâti en commençant par les parties en contact avec le sol, et en remontant tous les niveaux jusqu'aux combles
  • Recherche des indices d'infestation (galeries-tunnels, cordonnets, restes d'insectes, dégâts…)
  • Examen des matériaux cellulosiques rattachés ou non au bâti (bois, papiers, cartons…)
  • Recherche des zones propices au développement et à la circulation des termites
  • Sondages mécaniques à l'aide d'un poinçon

En constatations diverses, l'opérateur stipule s'il a découvert des indices d'infestation d'autres agents de dégradation biologiques du bois : insectes à larves xylophages ou champignons lignivores par exemple.

Principaux textes de référence

Loi N° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, complétés par décret du 3 juillet 2000 et circulaire du 23 mars 2001.

Article R 133-1 du code de la construction et de l'habitation.

Norme NF P03-201 mars 2012

Périmètres déclarés Rhône : arrêtés préfectoraux N° 2008-1620 pour Lyon 5 - Francheville - Sainte Foy lès Lyon et N° 2009-2681 pour Lyon 1 - Lyon 4.

Etats des risques naturels miniers et technologiques

ERNMT - Définition

L'Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques (ERNT) est établi sur la base de :

  • Carte des zones submersibles et Zones à Grand Débit par zone (arrondissement),
  • Carte PPRNi (Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles d'inondation), prescrit par zone (arrondissement),
  • Carte de risques industriels et de prévention de risques liés à certaines activités chimiques, nucléaires, de transport ou autres répertoriés par les préfectures,
  • Carte de zones de risques liés à la présence d’anciennes carrières, galeries, puits ou toute autre installation d’extraction minière (sources préfectures et autres).

La mission

La mission consiste à rechercher les informations requises pour l'adresse concernée et à remplir le formulaire à annexer à la vente ou à la location. L'état des risques naturels et technologiques n'est pas nécessairement établi par un professionnel dans la mesure où il ne fait appel à aucune compétence technique. Il vous suffit donc de vous déplacer en Mairie pour obtenir gratuitement ces informations. Si vous ne pouvez-vous déplacer nous établirons l'ERNT pour vous.

Principaux textes de références

Arrêté préfectoral en vigueur

Les risques naturels et technologiques (Code de l'environnement, art. L.125-5)

Ce diagnostic concerne tous les immeubles situés dans des zones de sismicité ou des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels technologiques.

N'hésitez pas à contacter votre diagnostiqueur immobilier pour plus de renseignements ! Demandez également un devis pour un diagnostic immobilier !

Situés à Lyon 5, nous pouvons intervenir dans tout le Rhône pour vos diagnostics.

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