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Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
DPE–Pourquoi ? –Quand ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) a pour but de classifier les locaux chauffés, comme peuvent l’être les automobiles ou les équipements d’électroménager. Ils sont donc évalués sur deux points:
- La quantité d’énergie nécessaire à une utilisation standardisée des locaux,
- La quantité de gaz à effet de serre émise pour cette même utilisation standard.
Le DPE obligatoire n’est pas un bilan thermique complet qui serait beaucoup plus long et coûteux à établir. Pour autant, les méthodes de calcul développées sont efficaces, à condition de prendre soin de recueillir toutes les informations techniques nécessaires.
L’application des recommandations fait toute la différence entre deux DPE réalisés avec sérieux c’est pour cela que Diagnostics immobiliers Lyonnais s’est doté d’un logiciel informatique performant pour effectuer l’ensemble des calculs.
Ces informations permettent aux acquéreurs (obligatoire depuis le 1/11/2006), et aux locataires (obligatoire depuis le 01/07/2007) d’être informés pour prendre une décision en connaissance de cause.
Mais le diagnostic de performance énergétique ne s’arrête pas là, et sa valeur ajoutée réside dans les recommandations d’amélioration énergétique. Les investissements et économies d’énergie correspondant aux recommandations sont chiffrés (par exemple les crédits d’impôts).
| Economies | Effort d’investissement | Rapidité du retour sur investissement | |||
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< 100 € TTC/an |  |
< 200 € TTC |  |
moins de 5 ans |
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de 100 à 200 € TTC/an |  |
de 200 à 1 000 € TTC |  |
de 5 à 10 ans |
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de 200 à 300 € TTC/an |  |
de 1 000 à 5 000 € TTC |  |
de 10 à 15 ans |
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plus de 300 € TTC/an |  |
plus de 5 000 € TTC |  |
plus de 15 ans |
Ces recommandations permettent de voir très rapidement le rapport entre investissements et économies d’énergie, et donc la rapidité du retour sur investissement.
La mission
Il existe deux méthodes pour réaliser ce diagnostic :
- Soit par calcul des déperditions thermiques lorsque l’installation de chauffage est individuelle
- soit à partir des consommations réelles des trois dernières années lorsque l’installation de chauffage est collective.
Seuls les biens en chauffage individuel construits avant 1948 peuvent faire l’objet de l’une ou l’autre des méthodes, selon l’appréciation du technicien.
Principaux textes de références :
- La performance énergétique (C. constr. et hab, art. L.134-1 à L.134-5)
Ce diagnostic se rapporte à tous les immeubles existants au 1er novembre 2006, et ceux dont la date de demande de permis est postérieure au 30 juin 2007.
Repérage amiante et Dossier Technique Amiante
Repérage Amiante – Pourquoi? – Quand?
L’amiante est à l’origine de maladies graves chez l’homme.
Le repérage de matériaux amiantés vise à protéger les occupants des bâtiments et immeubles privés ou publics. Ce composent a été utilisé sous de multiples formes dans la construction. A chaque utilisation est attaché un risque propre d’exposition.
Dans les parties privatives, il est obligatoire de procéder au repérage des matériaux amiantés avant toute transaction.
Dans les parties communes DTA doit être fait depuis 2005.
Les immeubles concernés par la recherche préventive d’amiante sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Dans les parties communes, il a dû être établi un DTA (Dossier Technique Amiante).
Le Dossier Technique Amiante (DTA) reprend l'ensemble des documents relatifs aux repérages et travaux en partie commune concernant l'amiante. Il contient également un plan localisant les éventuels matériaux amiantés.
La mission
Le diagnostiqueur, professionnel du repérage de matériaux amiantés, identifie et localise ces produits. Dans le cadre de ce repérage on distingue les matériaux friables et des matériaux non friables.
Il est tenu de préconiser des solutions appropriées à la protection des occupants d’habitations. La bonne application de ces préconisations assure la parfaite protection des personnes fréquentant les lieux.
Dans les parties communes, il établi un DTA (Dossier Technique Amiante).
Depuis le 1er Novembre 2007 la certification de personne est obligatoire pour réaliser un repérage d’amiante néanmoins seule l’analyse en laboratoire est fiable et elle seule est autorisée pour un produit suspect (isolations, dalles de sol, faux plafonds, flocage, calorifugeage…..)
Principal texte de référence
- L'amiante (CSP, art. L.1334-13)
Ce diagnostic vise tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et il concerne tant les parties privatives que les parties communes (DTA).
Diagnostic électricité
Pourquoi ? – Quand ?
Le diagnostic électricité est obligatoire en cas de vente d'un local à usage d’habitation, dont l’installation électrique a plus de 15 ans.
La mission
Le diagnostic électrique vérifie les points importants de l’installation intérieure électrique et permet de répondre aux exigences de sécurité.
Les caractéristiques essentielles doivent être :
- La présence d’un appareil général de commande et de protection ainsi que de son accessibilité.
- L’existence d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique.
- L’existence d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
- L’efficacité d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.
L’état de l’installation intérieure d’électricité
- les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension
- les conducteurs non protégés mécaniquement
Zone de contrôle
Le diagnostic est réalisé en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant. L'état de l'installation intérieure d'électricité porte également sur l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.
Métrage loi Carrez
Métré Loi Carrez
Un métrage loi Carrez mesure un bien de copropriété.
Le métrage loi Carrez porte exclusivement sur les parties privatives respectant certaines règles (hauteur sous plafond supérieure à 1,80m). Certaines superficies sont exclues du mesurage (embrasures de portes et fenêtres…).
La mission
Réaliser un rapport de relevé des superficies d’un bien. Déroulement de la mission :
Le technicien visite les lieux concernés par la mission et procède aux métrés : il relève les superficies prises en compte définies par le Décret 97-532
Sont exclus du calcul de superficie :
- Les locaux qui ne sont ni clos ni couverts (balcon, terrasse, jardin)
- Les caves, garages et emplacements de parking
- Les murs, cloisons, embrasures des portes et fenêtres
- Les marches et cages d’escaliers
- Les gaines
- Les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 m2
- Les lots dont la hauteur est inférieure à 1,80 m.
Sont inclus :
- Vérandas, mezzanines, placards, combles aménagés, réduits.
Iil rédige un rapport de synthèse
Le croquis du bien n’est pas obligatoire mais peut être réalisé à la demande (il n’a pas valeur de plan).
Les mesures sont effectuées à l’aide d’un télémètre laser Leica d’une très grande précision.
Principaux textes de références
- Loi n°96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
- Décret n°97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d’un lot de copropriété
Plomb dans les peintures
CREP-Pourquoi ?-Quand ?
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (C.R.E.P.) vise à la lutte contre le saturnisme issu de la loi du 29 juillet 1998.
- Il concerne la recherche de plomb dans les peintures dans les habitations.
- Il concerne la recherche de plomb dans les peintures des parties communes à partir du 11 Août 2008
- Le risque d’exposition est fonction de l’état de conservation ou de dégradation du revêtement peint.
La mission
Le diagnostiqueur mesure la concentration de plomb dans les peintures à l’aide d’un appareil dit « à fluorescence X ».
Cette procédure rigoureuse est réglée par les arrêtés du 25/04/2006.
Le nombre de mesures prises, et l’emplacement choisit pour celles-ci sont essentiels à la conformité du CREP.
Un croquis est établie et repère les emplacements des mesures.
Un constat de dégradation est établi.
Principaux textes de références
- Le plomb [Code de la santé publique (CSP), art. L.1334-5 et L.1134-6]
Ce diagnostic concerne tous les immeubles ou parties d'immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949, ainsi que la partie privative de l'immeuble affectée au logement lorsque la vente porte sur des locaux situés dans une copropriété.
-Article L1334-8 et 9, étendant le CREP aux contrats de location et aux parties communes d’un immeuble collectif à compter du 12/08/2008
Sécurité gaz
Sécurité Gaz - Pourquoi ? –Quand ?
Le diagnostic des installations intérieures de gaz a pour but de vérifier leur non dangerosité par l’examen des équipements gaz, et des locaux.
Il porte sur toutes les installations intérieures de gaz de plus de 15 ans, qu'elles soient au gaz naturel, ou au GPL (butane, propane).
Dispenses de diagnostic
Pour une installation de gaz intérieure de moins de 15 ans dans un bien plus ancien, il n'est pas nécessaire d'effectuer ce diagnostic à condition de pouvoir attester de la création de l'installation au moyen du certificat établit par un des deux organismes agréés (Qualigaz ou Norisko), ou des documents d'une entreprise labellisées "Professionnel du Gaz".
Pour une installation de plus de 15 ans, un certificat de conformité de moins de 3 ans vous dispense du diagnostic.
La mission
Quatre domaines à vérifier :
- la tuyauterie fixe,
- le raccordement en gaz des appareils,
- la ventilation des locaux,
- la combustion.
La norme XP P 45-500 prévoie les tests suivants :
- test d'étanchéité
- mesure de monoxyde de carbone aux abords de l'appareil
- mesure de tirage
Conséquences des anomalies détectées
Chaque anomalie possible est classifiée : A1, A2 ou DGI (Danger Grave Imminent)
A chaque classe correspond des mesures à adopter :
- A1 : l'installation présente une anomalie à prendre en compte lors d'une intervention ultérieure.
- A2 : l'installation présente une anomalie qui ne justifie pas que l'on interrompe aussitôt la fourniture de gaz, mais qui est suffisamment importante pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais.
- DGI : Danger Grave Imminent. L'installation comporte une anomalie suffisamment grave pour que l'on interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source du danger.
Principal texte de référence
- Le gaz naturel (C. constr. et hab., art. L.134-6)
En vigueur à partir du 1er novembre 2007, ce diagnostic porte sur les installations intérieures de gaz naturel réalisées il y a plus de 15 ans.
SRU
DEFINITION
Evaluer la solidité du bâti et le fonctionnement des équipements communs et de sécurité
Préalable à la mise en copropriété d’un immeuble à usage d’habitation construit depuis plus de 15 ans.
Diagnostic technique portant constat de l'état apparent :
- de la solidité du clos et du couvert
- de l'état des conduites et canalisations collectives
- des équipements communs
- des équipements de sécurité.
La mission
- Examen visuel de l’ouvrage de clos et de couvert, des conduites et canalisations collectives et des équipements communs et de sécurité.
- Rédaction du rapport de diagnostic technique en vue d’une mise en copropriété.
Principal texte de référence
- Loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000, comportant diverses mesures visant la protection de l’acquéreur d’un bien immobilier.
- Article L 111-6-2 du code de la Construction et de l’habitation
Etat des Risques naturels et technologiques
ERNT - Définition
L’état des risques naturels et technologiques (ERNT) est établi sur la base de :
- Carte des zones submersibles et Zones à Grand Débit par zone (arrondissement),
- Carte PPRNi (Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation) Prescrit par zone (arrondissement).
La mission
La mission consiste à rechercher les informations requises pour l’adresse concernée, et à remplir le formulaire à annexer à la vente ou à la location. L'état des risques naturels et technologiques n'est pas nécessairement établi par un professionnel dans la mesure ou il ne fait appel à aucune compétence technique. Il vous suffit donc de vous déplacer en Mairie pour obtenir gratuitement ces informations. Si vous ne pouvez vous déplacer nous établirons l'ERNT pour vous.
Principaux textes de références
- Arrête préfectoral en vigueur
- Les risques naturels et technologiques (Code de l'environnement,art. L.125-5)
Ce diagnostic concerne tous les immeubles situés dans des zones de sismicité ou des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels technologiques.
Attestation Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Pour monter un dossier de crédit à taux 0% et les prêts PAS l’Etat à travers votre organisme bancaire demande une attestation qui à pour but de vérifier certaines normes de votre futur logement :
- De sécurité
- De salubrité
- D’équipement
L'attestation "Prêt à Taux zéro" (PTZ) vous permet non seulement d'obtenir votre prêt à taux zéro, mais aussi de mieux connaître le bien que vous vous apprêtez à acquérir.
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